L'agrément de notre Service a été délivré le 3 juillet 2024.
Le Contrat Pluriannuel d'Ojectifs et de Moyens (CPOM) a été signé le 1er juillet 2015 entre le Service, la DREETS et la CARSAT.

Notre équipe :
- 1 directrice
- 3 médecins du travail
- 1 médecin collaborateur
- 2 infirmières en santé au travail
- 1 technicien HSE
- 1 ergonome
- 3 secrétaires médicales
- Travail en collaboration avec 1 psychologue du travail, la CARSAT et l’OPPBTP

- Conseils d'administration
- Commission de contrôle
- Statuts de l'association
- Règlement intérieur
 

Année 2023

Informations Présanse Nouvelle-Aquitaine

Le projet de service est le véritable moteur d’un service de santé au travail, puisqu’il définit les priorités d’action du service.  Il doit être construit par la commission médico-technique du service , puis validé par le conseil d’administration et mis en oeuvre par le directeur du service. Ce projet de service est intégré au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, envoyé pour avis à la CRPRP, Commission régionale de prévention des risques professionnels et à l’ARS, Agence régionale de santé. Il est ensuite signé à la fois par le service de santé au travail la DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et la CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail.

Un projet de service pour répondre aux besoins des entreprises adhérentes et de leurs salariés
 
13 thématiques prioritaires
organisées autour de
5 axes structurants
 
            Axe 1
         Renforcer les démarches d’évaluation des risques
            > Document unique
            > Fiche d’entreprise 
 
         Axe 2
         Agir pour prévenir
 
            Approche par secteur d’activité
            > Saisonniers
            > Industrie (risque chimique TMS) / espadrille
            > Sanitaire et social (TUQ) 
 
            Approche par risque
            > Radon 
            > RPS 
            > Aidants en activité 
 
         Axe 3
         Prévenir la désinsertion professionnelle
            > Cellule PDP
            > Relations avec médecins traitants 
 
         Axe 4
         Informer et communiquer sur les risques et la prévention
            > Catalogue de prévention avec notamment des supports sur amiante, silice,   nanomatériaux, chutes, risque routier, risques émergents 
 
         Axe 5 (axe transversal)
         Adapter l’organisation interne aux enjeux de la prévention
            > Certification 
            > Harmonisation, traçabilité, logiciel métier

L’article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du code du travail) dispose que chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels.

• La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services ;
• L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies ;
• La gestion financière, la tarification et son évolution ;
• La conformité du traitement des données personnelles au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte des SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 4624-8-2.

Le Service de Prévention et de Santé au Travail d'Oloron-Sainte-Marie s'engage dans la démarche de certification AFNOR SPEC 2217, Niveau 1 à horizon 2025.