Conditions Générales du Service (CGS)

Editeur du site www.http://www.santetravailoloron.fr : Madame Lagaronne
AHII service de prévention et de santé au travail
40 Rue Georges Messier
64400 Oloron Sainte Marie
Tél: 05-59-39-07-95
Mail : contact@santetravailoloron.fr
Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS
Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous en tant qu’utilisateur et notre organisation lorsque vous interagissez avec notre site internet https://www.santetravailoloron.fr/.
La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS.
Notre organisation a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tous moyens.
Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application.
En acceptant ces CGS vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services, site internet de manière illégale ou à des fins non autorisées.
Vous ne devez pas essayer d’hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services.
Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle
Le contenu de nos Services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte en cours de validité.
Si certains de nos contenus nécessitent d’avoir un compte ou d’être identifiés, veuillez-vous référer à l’Article 4 « Processus d’enregistrement » pour savoir comment accéder à nos Services.
Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.
De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.
L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.
L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.
Article 3 - Abonnement et paiement (durée, paiement récurrent, renouvellement automatique)
Prix : Le site n’est pas payant.
Paiement et frais : Il n'y a aucune méthode de paiement au sein du site qui soit en vigueur et en fonction.
Abonnements pour accéder aux contenus restreints (articles, vidéos, blog, débloquer des contenus exclusifs ou des options payantes) : Il n'y a aucun abonnement.
Article 4 - Processus d’enregistrement
Notre organisation propose un espace réservé qui dépend d’un lien URL avec un logiciel métier indépendant du site Web. Chaque enregistrement doit être fait par chaque utilisateur. L’utilisateur s’interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque.Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’accès à nos Services si vous partagez vos identifiants avec des tiers.
Enregistrement
L’enregistrement n’est nécessaire pour accéder à notre site internet et/ou application. L’accès sans enregistrement est possible sur notre site internet.
L’utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels en tout temps et il ne doit pas les partager avec des tiers. Notre Organisation ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de modification effectuées sur le compte de l’utilisateur et ceci même si l’accès frauduleux à lieu sur les données bancaires de l’utilisateur.
Article 5 - Garanties
Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ».
Notre organisation ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexact ou erroné.
Article 6 - Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs
Si les utilisateurs téléchargent sur notre site internet envoient tout type de contenus sur nos Services, vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services.
Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion. Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.
Notre Organisation se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. L’utilisateur ne sera en aucun cas dédommagé.
Article 7 - Responsabilité
Notre organisation ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.
Article 8 - Liens de tiers et liens externes
Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre site internet peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Organisation et qui n’ont pas de lien avec notre Organisation. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes. Notre Organisation n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers.
Article 9 - Exclusion de garantie
Lors de l’utilisation de notre site internet et/ou application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos Services ne sont pas exactes, vrai, complètes ou correctes. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement, les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. Les utilisateurs doivent donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer tout action importante. Vous accédez à nos Services « à vos risques et périls ».
Notre organisation se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais notre Organisation n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services.
De plus, notre Organisation ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.
Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.
Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.
Article 10 - Indemnisation
En tant qu’utilisateur de notre organisation, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGS ou de tout autre document qui vous lie à notre organisation.
Article 11 - Divisibilité
Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre organisation est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 12 - Résiliation
Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre organisation, soit par l’utilisateur.
L’utilisateur peut notifier à notre organisation qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications.
Notre organisation peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le utilisateur restant dès lors redevable de tout montant restant dû à notre Organisation.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Toute question découlant des présentes CGS concernant, sans s'y limiter, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et ainsi de suite, sera plaidée devant la juridiction compétente.
La juridiction compétente est le tribunal administratif.
Article 14 - Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : 
dpo @santetravailoloron.fr

 

Politique de confidentialité conforme au RGPD (Europe et organisations effectuant une activité commerciale envers des utilisateurs européens) (SANTE TRAVAIL OLORON)

Cette politique de confidentialité décrit comment notre organisation collecte, utilise et divulgue vos données personnelles et informations lors de l’utilisation de nos services par le biais de notre site internet et/ou application.
Quels types de données sont collectées ?
Notre organisation collecte les données et informations personnelles suivantes :

• Données de téléphone…
• Images, vidéos
• Localisation utilisateur

Comment les données sont-elles collectées ?
Vous fournissez à notre organisation la plupart des données que nous collectons, nous connectons et nous utilisons des données et informations personnelles quand :

• Vous utilisez nos services. Dans ce cadre-là, les données ne servent que l’intérêt de répondre à votre demande.
• Vous accédez à notre site internet dès lors que des cookies sont déposés sur votre terminal

Notre organisation peut aussi recevoir des données et informations personnelles indirectement des sources suivantes :

• Firebase (https://www.firebase.google.com)
• Google G4 (https://tagmanager.google.com/)
• Google Maps (https://www.google.com/maps 

Comment utilisons-nous vos données ?
Notre organisation collecte vos données pour nous permettre de :

• Gérer votre compte pour vous donner accès aux informations qui vous concerne
• Nous utilisons des données de consultation pour améliorer la compatibilité avec les systèmes et navigateurs
• Nous utilisons votre position (localisation) pour vous permettre d’obtenir le meilleur itinéraire pour les services de carte

Notre organisation ne partagera jamais vos données avec des organisations partenaires.
Comment sont stockées vos données ?
Notre organisation stocke de manière sécurisée vos données à OVH, France. Notre organisation gardera vos données (d’identification) pour une durée de 10 ans après expiration de votre compte (dix ans). Une fois le délai expiré nous supprimerons vos données par (suppression des contenus en ligne et de votre compte).

• Device model (anonymous)
• OS version (anonymous)
• Device’s language (anonymous)
• Géolocalisation (si communiquée
• Country (deducted from geolocalisation)
• City (deducted from geolocalisation)

Sous-traitants de données

• Notre partenaire digital est la société ACTION DIGITALE situé à Idron 64320.

Marketing
Notre organisation pourrait vous faire parvenir des informations à propos de nos partenaires.
Si vous acceptez de recevoir des email, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.
Vous avez le droit à tout moment d’arrêter de recevoir de notre part des communications marketing ou que l’on communique vos données à nos partenaires travaillant avec nous.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’email marketing ou promotionnel vous pouvez nous contacter à: dpo@santetravailoloron.fr
Droits concernant la protection des données
Notre organisation veut s’assurer que vous êtes au fait des droits qui vous sont reconnus. Tout utilisateur a le droit de, si applicable :

• Le droit d’accès : vous avez le droit de demander à notre organisation une copie de vos données personnelles
• Le droit de rectification : vous avez le droit de demander à notre organisation de corriger les informations que nous détenons si vous pensez qu’elles sont erronées. Vous avez aussi le droit de demander à notre organisation de compléter toute information partielle.
• Le droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à notre organisation d’effacer les données vous concernant sous certaines conditions.
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à notre organisation de limiter le traitement des données vous concernant sous certaines conditions.
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Le droit à la probabilité des données : vous avez le droit de demander à notre organisation de transférer les données que nous avons collectées à un autre organisme ou directement auprès de vous sous certaines conditions.

Si vous avez une question concernant ce domaine, nous avons six mois pour vous répondre. Si vous voulez mettre en œuvre vos droits vous pouvez nous contacter à cette adresse : dpo@santetravailoloron.fr
Politique de confidentialité d’autres sites ou de tiers
Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à notre site internet et/ou application et services si vous cliquer sur un autre site internet, veuillez consulter leur politique de confidentialité.
Modification de la politique de confidentialité
Notre organisation révise régulièrement sa politique de confidentialité et met à jour cette page, cette politique de confidentialité a été mise à jour le: 21/03/2025.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des demandes concernant la manière dont nous gérons vos données personnelles ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à: dpo@santetravailoloron.fr
Contacter l’autorité de protection des données compétente
Si vous avez une demande concernant la manière dont est gérée vos données vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente à: CNIL
https://www.cnil.fr/fr
Politique de confidentialité pour pays ou activités ne relevant pas du RGPD
Notre organisation est attachée au respect de la vie privée ainsi qu’à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez lors de vos visites. Cette politique de confidentialité décrit quels sont les informations que vous confiez à notre organisation et la manière dont ces informations sont utilisées et transmises par notre organisation :

• Information que nous recevons (quand vous acceptez de nous les communiquer lors de votre visite sur nos services, réception d’email…)
• La manière donc cette information est utilisée
• Le partage de ces informations
• Le stockage des informations
• Les services et les liens tiers
• Protection des enfants et sécurité

Si vous avez des questions ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à: dpo@santetravailoloron.fr
Données que vous nous confiez
Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données personnelles ou de créer un compte pour accéder à nos services. Néanmoins certains de nos services peuvent nécessiter des informations personnelles telles que :

• Données personnelles permettant l’identification (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…)

De plus, lors de votre visite sur notre site internet et/ou application les données suivantes sont automatiquement reçues et conservées sur nos serveurs :

• Adresse IP
• Localisation approximative

Sites internet tiers
Notre site internet et/ou application peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à nos services. Si vous cliquez sur d’autres liens ou sites internet vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.
Comment les données sont-elles utilisées ?
Si vous acceptez de nous confier vos données personnelles nous pourrions utiliser ces données pour vous contacter, répondre à vos messages ou vous fournir des informations ou les services que vous avez demandé.Nous utilisons vos données ainsi que des données générées automatiquement à des fins statistiques pour évaluer les performances de nos publicités ainsi que de nos serveurs. Cela nous permet d’effectuer des améliorations continues de nos services. Nous pouvons aussi utiliser vos données pour détecter, prévenir et répondre à des problèmes de sécurité ou pour parer à toute menace visant nos services.
Partage des informations
Les données que vous acceptez de nous confier sont traitées en tant que données publiques. Notre organisation utilise des outils d’analyse tiers (tel que Google Analytics) pour analyser les données des cookies. Ces outils d’analyse tiers ne reçoivent pas d’informations personnellement identifiantes à travers l’usage de cookies. Nous avons restreint la possibilité pour le fournisseur d’accéder à votre adresse IP en totalité.
Au sein de notre organisation nous restreignons l’accès aux données personnellement identifiantes à nos employées, contractuels, vendeurs, qui sont soumis à des clauses de confidentialité lors de leur accès à ces données identifiantes, nous contrôlons et limitons l’accès à des données selon leurs besoins et leurs positions hiérarchique dans notre organisation.
Nous n’utilisons pas et ne partageons pas vos données à des fins commerciales sauf dans les cas précédemment mentionnés, nous n’échangeons pas ou ne divulguons pas ces informations à des tiers.
Liens vers des sites tiers et externes
Notre site et/ou application peut contenir des liens vers des sites détenus et gérés par d’autres entités ou individus. Lorsque vous cliquez sur un lien externe et que vous quittez notre site internet, vous êtes soumis à leurs politiques de confidentialité et à leurs mesures de sécurité. Notre organisation n’a aucun contrôle ni ne peut rien garantir quant à l’usage et l’accès à des sites tiers ou externes.
Sécurité
Notre organisation met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger notre site et vos informations. Par exemple, nous restreignons l’accès aux informations personnellement identifiantes à nos employés, contractuels et vendeurs qui sont soumis à des clauses de confidentialité.
Notre organisation utilise des pratiques et des mesures de sécurités éprouvées. Ces mesures comprennent mais ne sont pas limitées au chiffrement lors du transfert des données, l’usage de pare-feu, d’outil de détection d’intrusion ainsi que le contrôle strict des procédures pour assurer l’intégrité des données.
Nous révisons périodiquement nos procédures ainsi que nos systèmes pour s’assurer d’être en conformité avec les pratiques et les normes conformes à l’état de l’art.
Mises à jour de cette politique de confidentialité
Notre organisation révisera ou mettra à jour cette politique de confidentialité de manière périodique, si nous effectuons des changements notables à la manière dont nous utilisons vos données personnelles nous mettre à jour cette politique de confidentialité et modifieront la date ci-après.
Mise à jour le : 21/03/2025
 
Politique de gestion des cookies et autres traceurs (RGPD et non RGPD)
Un cookie est un fichier contenant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web et qui est stocké sur votre navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande l’accès à une des pages du serveur.
Pour plus d’information consultez allaboutcookies.org. Les cookies sont utilisés pour l’identification des utilisateurs et pour la gestion correcte des données d’usage que nous avons collectées lors des visites antérieures. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires (cookies de sessions) et des cookies persistants. Les utilisateurs peuvent supprimer ou retirer les cookies de leur navigateur à tout moment ou même bloquer les cookies d’être installés sur leur terminal. Néanmoins, ceci peut affecter l’utilisation de nos services vous conduire à un blocage.
Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos données personnelles pour vous faire parvenir de l’information ciblée qui est susceptible de vous intéresser.

• Nous utilisions Google Analytics pour comprendre la manière dont nos clients utilisent notre site internet. Vous pouvez en savoir plus en consultant: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez aussi vous désinscrire de Google Analytics en allant à: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour plus d’informations sur la publicité ciblée vous pouvez visiter le « Network Advertising Initiative (« NAI ») à: h ttps://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.
Vous pouvez vous désinscrire des publicités ciblées en:

• Facebook - https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
• Google - https://adssettings.google.com/authenticated

De plus, vous pouvez vous désabonner de certains de ces services en vous rendant sur la page du Digital Advertising Alliance à: https://optout.aboutads.info/
Nous pouvons utiliser différents types de cookies ou de traceurs lors de votre visite sur notre site internet et/ou application :

• Cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent d’accéder et de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies des services tels que la facturation ou les paniers ne pourront pas fonctionner normalement.
• Cookies de performance : ces cookies collectent des informations et des données sur la manière d’optimiser notre site internet et/ou application. Ces cookies sont utilisés pour savoir d’où proviennent nos visiteurs et utilisateurs. Ces cookies ne recueillent pas d’information personnellement identifiante.
• Cookies fonctionnels : ces cookies nous permettent à notre site et/ou application de se souvenir de vos préférences. Ils peuvent être utilisés pour mémoriser votre emplacement ou vos préférences telles que votre choix de langue ou la taille de la police.

Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour ne pas accepter les cookies de notre site et/ou application et ainsi retirer les cookies. Néanmoins notre site et/ou application pourraient ne pas fonctionner sans ces cookies.
Ci-après figurent les manières de supprimer les cookies pour certains types de navigateurs :

• https://support.google.com/chrome/answer/95647 (Chrome)
• https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences (Firefox)
• https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/ (Opera)
• https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer)
• https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac (Safari)
• https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge)

Pour les appareils mobiles, si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêts, veuillez consulter les paramètres du système d’exploitation de votre appareil et suivez ces instructions :

• 1) Utilisateurs iOS : pour activer le “Suivi Publicitaire Limité” suivez les instructions données par Apple.
• 2) Utilisateurs Android : pour activer “désactivation des publicités personnalisées suivez les instructions données par Google sur Google Play.
• 3) Vous pouvez télécharger l’application mobile DAA AppChoices pour contrôler la publicité comportementale.