Le nouveau décret n°2024-307 ​fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle et impose une traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR (Cancérigène, mutagène et toxique pour la Reproduction).

• Les employeurs doivent établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à de tels agents avant le 5 juillet 2024.

Cette liste doit préciser, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé, ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition, dans la mesure où ces informations sont connues.

L’employeur doit communiquer cette liste, ainsi que ses actualisations, aux services de prévention et de santé au travail.

• Le décret modifie également la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour certaines substances chimiques.

Le SPSTI d'Oloron peut vous accompagner dans votre démarche d’évaluation des risques professionnels et vous apporter des conseils sur ce sujet.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à en parler lors de votre visite médicale.

 

Sources et informations complémentaires :

Traçabilité de l’exposition des travailleurs et la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour certaines substances chimiques à suivre sur le lien Légifrance 

Vous êtes saisonnier ? ou, employeur de saisonnier ? Répondez à cette enquête sur la problématique de l'hébergement des travailleurs saisonniers en Nouvelle-Aquitaine.

Par son adhésion à un service de Prévention et de Santé au Travail (SPSTI), l'employeur accède à un ensemble de services pour mettre en œuvre la prévention dans son entreprise et assurer le suivi de la santé de ses salariés : c’est notre offre de service.

Les services apportés par les SPSTI sont présentés suivant trois axes :

• La prévention des risques professionnels
• Le suivi individuel de l'état de santé
• La prévention de la désinsertion professionnelle

Ce document a pour vocation de rendre l'offre socle de services plus lisible pour tous; les lecteurs peuvent se tourner vers leur SPSTI pour en savoir plus.

Les SPSTI doivent concentrer leurs efforts vers les entreprises démunies de ressources en santé et sécurité au travail, notamment les TPE-PME.
L'offre complémentaire s'adresse aux entreprises adhérentes et leur propose des prestations allant au-delà de l'ensemble socle de services.
Ces services complémentaires permettent de répondre aux besoins supplémentaires des adhérents et ne sont donc mobilisés qu’à leur demande.
Cette offre complémentaire fait l’objet de conditions générales et d’une grille tarifaire spécifique.