Le document unique, c'est quoi ?

Le document unique, c'est quoi ?

L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels inhérents à son entreprise en collaboration avec ses salariés et de les consigner dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (article R4121-1 du Code du Travail), comportant notamment :

- l’identification et l’analyse des risques dans chaque unité de l’entreprise, en tenant compte du niveau de danger, de la fréquence d’exposition et des mesures de prévention,
- la hiérarchisation des risques,
- l’établissement d’un plan d’actions.
Ce Document est un véritable outil de construction de la prévention en entreprise.
Le médecin du travail peut vous apporter son aide et son conseil dans l’élaboration de cet outil.
Le Document Unique est mis à jour par l’employeur chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu’un nouveau risque est identifié (changement de produit chimique nouveau, nouvel outil).
Il doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT, des délégués du personnel, ou des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi qu’à votre médecin du travail.
Il doit également être tenu à disposition, sur leur demande, de l’inspection du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et autres.
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La fiche entreprise c'est quoi ?

La fiche entreprise c'est quoi ?

Cette fiche est établie par l’équipe pluridisciplinaire (article D4624-37 du Code du Travail). Y sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés à ces risques. Chaque effectif est noté en regard du risque recensé (risques physiques, chimiques, infectieux) lié à des situations de travail ou risques d’accidents. Les conditions générales de travail sont également précisées (temps de travail, installations d’hygiène), ainsi que les indicateurs de résultats (accidents du travail et maladies professionnelles). Dans sa dernière partie, la fiche indique les actions tendant à la réduction des risques.
Cette fiche est mise à jour régulièrement et tenue par l’employeur à la disposition de l’inspection du travail et du médecin inspecteur régional du travail. Elle est présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel.
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